Texte de référence à propos de création-entreprise
L’expert-comptable se frotte à des problématiques très variées : look de la comptabilité, établissement des déclarations fiscales, comptabilisation des écritures de clôture, traitement des anomalies, mise en place de reportings, de systèmes comptables, d’états de gestion, etc. Il/elle exerce en profession libérale, en cabinet, en vrai nom propre ou sous forme de société, sur des activités d’expertise, d’audit et/ou de conseil. Il/elle peut de même rejoindre une entreprise, à une fonction chargé de comptabilité, financière ou de gestion. Salarié ( e ) d’une entreprise de gestion et de fiscalité AGC, inscrit ( e ) au goût des experts-comptables, il/elle exerce comme en libéral. Régie par l’ordre des experts-comptables, la profession, distinguée par un titre et un diplôme, est réglementée ( secret professionnel, code de déontologie, procédures et normes professionnelles, contrôle d’activité ), comme pour les experts judiciaires et les commissaires aux comptes avec lesquels elle collabore. Les directives, inspirées par la loi de sécurité financière, sont guidées par des impératifs de sécurité, transparence et contrôle de l’information. Habilité ( e ) à certifier d’être régulié et la sincérité des comptes, l’expert-comptable/experte-comptable n’est pas lié ( e ) à ses mandants par un contrat de travail. Un titulaire du DEC diplôme d’expertise comptable n’a pas l’obligation de s’inscrire à l’Ordre, contrairement à l’associé ou à l’expert-comptable/experte-comptable signataire. Le périmètre d’action s’élargit : il/elle peut exercer dans l’Union européenne, les diplômes classiques sont reconnus, les programmes de formation harmonisés, en droit comptable et au plan normatif.
L’expert-comptable doit être inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables pour pouvoir exercer à titre libéral. Il contrôle tous les comptes signifiés en cours d’année par les différents services comptables. L’expert-comptable synthétise les livres et les tableaux de bord des comptabilités clients ou fournisseurs, puis reprend les feuilles de paye des employés. Il étudie tous les documents justificatifs. Lorsqu’il a plusieurs clients, l’expert-comptable se déplace fréquemment de toutes entreprises à l’autre et collabore avec les différents chefs d’entreprises. de plus en plus souvent, il est associé aux choix de gestion de toutes entreprises. Les dirigeants lui demandent alors des conseils juridiques, fiscaux, sociaux, financiers pour améliorer les compétences de leur société. La fiscalité ne permets aucune inexactitude. Chiffres, analyses, procédures et lois ne doivent avoir aucun secret pour l’expert-comptable, qui contrôle le job des comptables. Il doit aussi rester à à la tendance de l’information et parfaire souvent ses connaissances. Repérer les débouchés en région d’Île-de-france du secteur de l’audit et contrôle comptables et financiers dans lequel se met en place mon métier : nombre d’emplois, géolocalisation, types de contrat, embauches augurées… la profession d’expert-comptable est aussi accessible par la direction de l’apparition continue des hommes et femmes. Plusieurs parcours et perfectionnements sont possibles. Par exemple, il est possible de préparer le DCG ou le DSCG à travers l’alternance en en fonction de le programme de l’Institut national des techniques financiers et comptables du CNAM ( Centre national des arts et métiers ), à Paris.
Pour constituer une situation comptable de la SCI, le responsable enregistre de façon chronologique les frais dépensés et les recettes sur base des flux financiers. Pour contrôler l’exactitude de la fiscalité, le solde à la clôture de l’année service comptable doit correspondre au solde bancaire. le meilleur avantage de cette méthode chargé de comptabilité réside dans l’absence de formalisme à respecter, puisque le plan chargé de comptabilité de la SCI ne s’applique pas. En effet, un tableau Excel composé de deux colonnes suffit. Lorsque la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu ( IR ) dans la catégorie des revenus fonciers et qu’elle est détenue uniquement par des personnes physiques, elle bénéficie de la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée. Le gérant engage sa responsabilité dans le cadre de sa mission, notamment en cas de violation de la loi ou s’il commet une faute de gestion. Une erreur dans la look de la comptabilité glisse dans cette catégorie et peut être lourde de conséquences. En effet, lors de la survenance d’un tel team building les associés peuvent se retourner contre lui et réclamer le paiement de dégâts et intérêts au niveau du préjudice subi. Faire appel à un expert-comptable pour SCI permet au directeur de transférer cette responsabilité au prestataire, car le cabinet d’expertise-comptable a un devoir d’information et de mise en garde en fonction de son client.
la loi PACTE, votée l’an dernier, permet enfin aux diplômés d’expertise comptable exerçant en entreprise de s’inscrire à l’Ordre des experts-comptables. Mais quelles conséquences pratiques ce changement réclamé de longue date peut-il avoir aussi bien pour les professionnels que pour l’Ordre en global ? L’article 36 de la loi PACTE permet désormais aux experts-comptables en entreprise de s’inscrire à l’Ordre sous certaines conditions. Mais surtout, ce texte leur permet d’exercer dans leur entreprise sous le titre d’expert-comptable en entreprise. dans les faits, ce changement qui semble mineur leur permet d’acheter une véritable reconnaissance de leur diplôme d’expert-comptable. d’autant que dans bien des cas, certains qualifié qui exerçaient depuis très longtemps comme salariés au service comptabilité de certaines entreprises n’étaient pas du tout reconnus comme des diplômés en expertise service comptable. Ce changement apporté par l’article trente six permettra de donner une plus grande visibilité à le métier service comptable qui, comme on le sait, souffre d’un carence d’attractivité. Les conditions pour être reconnu comme expert-comptable en entreprise sont assez simples et les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà se rapprocher de leur Conseil régional. Une autorisation obligatoire de l’employeur est demandée ainsi que l’acquittement d’une cotisation annuelle. Certaines obligations pèseront aussi dans leur activité en entreprise. Le respect d’un code de honnêteté particulier aux experts en entreprise est requis, tout comme le devoir de loyauté, obéissance et confidentialité auprès de l’employeur, exactement comme les autres salariés.
Le recours à un expert-comptable n’est absolument pas obligatoire pour tenir sa comptabilité. Mais, à moins d’avoir de pertinents connaissances en fiscalité, il est particulièrement conseillé de chercher un professionnel de la fiscalité. Celui-ci va tenir la comptabilité, contrôler les comptes au moment de la clôture de l’exercice, et ensuite faire les comptes annuels ( bilan, compte de résultat, annexes ). Ce qui atténue fortement les risques de supporter un redressement de l’administration fiscale ou de l’URSSAF. Si l’expert-comptable commet une erreur, c’est par ailleurs lui qui devra en assumer les conséquences et pas l’entreprise. Le préjudice subi sera pris en charge par son assurance responsabilité civile professionnelle ( obligatoire ). L’expert-comptable peut s’occuper des démarches et des formalités de création de la société : rédaction des statuts, publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales, dépôt du dossier de votre fauteuil de création au CFE…Une fois l’entreprise créée, l’expert-comptable peut être qualifié à réaliser les documents liés aux différentes obligations légales de la société : rédaction des procès-verbaux des assemblées générales, mise à jour des statuts, établissement des bulletins de paie et de plusieurs actes…Mais, surtout, un expert-comptable peut exercer la mission de tiers de confiance. Cette mission lui permet de réaliser des démarches pour le compte de la société : réalisation des déclarations sociales et fiscales, transmission des pièces justificatives aux administrations…
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